Avocat à la Cour

Diplomée d'un Master II Juriste d'entreprise et Docteur en droit, Me LLANES-DESBARAX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur création, leur développement économique et stratégique ainsi que, et plus particulièrement, leur transmission.

Implantée à Toulouse, Me LLANES-DESBARAX conseille et assiste dans tous les domaines du Droit des affaires, que ce soit en conseil ou en contentieux.

droit des sociétés

  • Constitution de sociétés, Choix des structures juridiques et montages.
  • Suivi juridique de la vie sociale (approbation des comptes annuels, délibérations des associés, modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation…), accomplissement et suivi des formalités.
  • Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres …)
  • Émission des valeurs mobilières (obligations convertibles ou remboursables…)
  • Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale…
  • Organisation des relations entre associés (pactes d’associés, règlements intérieur)
  • Contentieux d’associés.

droit commercial

  • Conseils et rédaction de baux commerciaux, de sous-location, actes de renouvellement, des congés, des actes de résiliation amiable, etc. Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’actes de cession de droit au bail.
  • Contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires.
  • Recouvrement de créances (mise en demeure, injonction de payer, procédure de recouvrement)
  • Contentieux commercial (concurrence déloyale, contrefaçon, baux commerciaux …)
  • Contentieux civil (droit général des contrats, responsabilité civile et contractuelle…)

transmission d'entreprise

  • Cession ou achat de fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral : Conseils, assistance dans la négociation et rédaction de lettres d’intention, promesses de cession (« compromis »), actes de cession.
  • Cession ou acquisition de droits sociaux :
    • Valorisation, réalisation d’audits juridiques, assistance dans la négociation et rédaction de lettres d’intention, protocoles d’accord et acte de garantie d’actif et de passif.
    • Contentieux de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif
  • Transmission familiale d’entreprises :
    • conseils, études d’optimisation, engagements collectifs de conservation
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